QU’EST-CE QUE LE TREASURE ACT ?

Si vous n’avez encore jamais entendu parler du Treasure Act, cela ne saurait durer plus longtemps ! Car le Treasure Act est un modèle législatif reconnu et jalousé par l’ensemble de la communauté des prospecteurs, toute nationalité confondue. Pourquoi ? Parce que celui-ci est totalement en phase avec la réalité de la détection et qu’il continue de faire ses preuves 20 ans après sa mise en application, ce qui en fait un exemple à suivre pour tous.

Le Treasure Act est une loi votée au Royaume-Uni en 1996. Il encadre la découverte de trésors en Angleterre, en Irlande du Nord et au Pays de Galles et remplace toutes les anciennes lois à ce sujet. Il s’adresse d’ailleurs à toute personne qui serait amené à trouver un trésor et pas seulement aux utilisateurs de détecteurs de métaux. Néanmoins, la contribution des prospecteurs dans l’application du Treasure Act représente de loin la part la plus importante, puisque ces derniers sont chaque année à l’origine de près de 96% des déclarations reconnues comme “trésors” par le prestigieux British Muséum.

Le Treasure Act dit : « Chaque personne découvrant un trésor sur le territoire doit le déclarer dans les 14 jours aux instances archéologiques.” Après déclaration, s’il s’avère qu’il s’agit bien d’un trésor selon la définition qu’en fait le Treasure Act, les musées locaux et nationaux sont sollicités pour le racheter. Le montant de la vente est alors partagé entre l’inventeur et le propriétaire du terrain.

COMMENT DÉFINIR CE QU’EST UN TRÉSOR ?

Le Treasure Act impose à tout inventeur de déclarer tout trésor, ou plus exactement toute trouvaille qui pourrait constituer un trésor, auprès des services archéologiques. Pour savoir si la découverte est suffisamment importante pour concerner ou non le Treasure Act, l’inventeur doit donc se référer à la définition du trésor telle qu’elle est stipulée dans la loi. Le Treasure Act définit un trésor de la façon suivante :

• Tout objet en or ou en argent (ou comportant plus de 10% d’or ou d’argent en poids) et daté de plus de 300 ans.

• 2 pièces ou plus, en or ou en argent trouvées à proximité (ou plus de 10 monnaies composées à 10% de métaux précieux en poids) et datées de plus de 300 ans.

• Tout objet protohistorique datant d’avant la période romaine ou l’âge du fer.

Ainsi, si une trouvaille entre dans l’un de ces 3 cas de figure, la découverte a de forte chance d’être officiellement reconnue comme trésor et sa déclaration est impérative.

DE LA DÉCOUVERTE JUSQU’AUX VITRINES DES MUSÉES

Pour faciliter le processus de déclaration de trouvailles et notamment de trésors, un programme intitulé “Portable Antiquities Scheme” (PAS) a été mis en place en 1997, soit un an après le vote sur la loi Treasure Act. Il repose en partie sur l’implication d’un réseau d’archéologues et experts volontaires répartis sur toute l’Angleterre qui ont pour but de répertorier auprès des inventeurs les découvertes. On dénombre ainsi une quarantaine d’agents mandatés à cet effet, connus sous le nom de FLO’s (Finds Liaison Officers).

De ce fait, les prospecteurs faisant l’objet d’une découverte signifiante se tournent généralement vers le FLO le plus proche qui se charge lui-même d’établir un rapport sur la découverte (photographie, identification, datation…). Le rapport est ensuite envoyé au British Museum (qui dirige notamment le Portable Antiquities Scheme) qui déterminera après étude s’il peut s’agir d’un trésor au regard du Treasure Act. Si celui-ci confirme l’hypothèse, les musées locaux puis nationaux sont sollicités afin de racheter la trouvaille. Dès lors qu’un musée manifeste son intérêt pour la découverte, celle-ci est définitivement déclarée comme Trésor.

Un comité d’experts indépendants (le Treasure Valuation Committee), composé d’archéologues et de commissaires priseurs, est ensuite chargé d’évaluer la valeur du trésor. Si le musée peut acheter le trésor à la valeur déterminée par le comité d’experts, il peut donc acquérir celui-ci. Le montant de la vente est ensuite redistribué équitablement entre l’inventeur et le propriétaire du terrain.

Dans le cas ou aucun musée ne souhaite ou ne peut racheter le trésor, celui-ci reste propriété de l’inventeur.

Désormais, vous comprenez pourquoi le Treasure Act fait autant d’envieux dans le monde de la détection. Mais vous serez d’autant plus convaincus lorsque vous connaîtrez le bilan de ces 20 années de Treasure Act et ses effets bénéfiques pour la culture, l’archéologie et la détection. Le Treasure Act et le programme “Portable Antiquities Scheme” (qui a fortement contribué au succès de la loi) sont les exemples parfaits à suivre pour la France. Une compréhension totale entre archéologues et prospecteurs qui à su faire ses preuves. Verra-t-on un jour un Treasure Act français ?